Online Read Ebook Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté

Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté pan Anne Leborgne, Olivier Salati, Guillaume Payan, Laurent Dargent

Caractéristiques

• Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté
• Anne Leborgne, Olivier Salati, Guillaume Payan, Laurent Dargent
• Nb. de pages: 1690
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247186495
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2019

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Ebook téléchargements en ligne gratuit Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté MOBI iBook 9782247186495 par Anne Leborgne, Olivier Salati, Guillaume Payan, Laurent Dargent

Overview

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.
Les annotations de jurisprudence relatives au Livre premier relatif aux dispositions générales ont été intégralement refondues.